Mentions légales et CGV

Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Solweig
Statut juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 999 354 335
Adresse professionnelle : 12 bis, avenue de la Libération, 33380 Mios
Adresse email : contact@solweig-coaching-33.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Activité

Coaching et accompagnement en orientation scolaire.

Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, documents, supports pédagogiques, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par email.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la structure

Solweig est une activité de coaching en orientation scolaire, exercée sous le statut d’entreprise individuelle.

Solweig agit en qualité de prestataire de services indépendante.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Solweig et de tout client faisant appel à ses services.

2. Nature des prestations

Solweig propose des prestations de coaching en orientation scolaire destinées principalement aux jeunes (collégiens, lycéens, étudiants) et à leurs représentants légaux.

Les prestations constituent un accompagnement à la réflexion et à la prise de décision. Elles ne sauraient être assimilées à un conseil psychologique, médical ou thérapeutique, ni à une garantie de résultat ou d’admission dans un établissement.

Solweig est tenue à une obligation de moyens.

3. Réservation

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La réservation devient ferme après validation écrite et, le cas échéant, réception du règlement ou de l’acompte convenu.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant ou le jour de la prestation, selon les modalités convenues.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la séance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance, sauf exécution anticipée avec accord exprès.

8. Responsabilité

La responsabilité de Solweig ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client à l’issue de l’accompagnement.

Elle est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

9. Confidentialité et données personnelles

Les échanges sont strictement confidentiels.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Les supports remis restent la propriété exclusive de Solweig.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Solweig.

Dernière mise à jour : 01/2026